Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 " Note bleue "
/
" Note bleue "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" Note bleue "
Association " Note bleue " (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3019434
Date de dépôt :
05/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2010

Présentation de la marque " Note bleue "

Déposée le 5 avril 2000 par l'association loi 1901 " Note bleue " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « " Note bleue " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 " Note bleue " domicilié(e) 17 avenue de Clichy, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association " Note bleue " - France.

La marque " Note bleue " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019434.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " Note bleue " est expirée depuis le 5 avril 2010.

" Note bleue " a également déposé les autres marques suivantes : ZEREF , NOTEBLEUE , ZEMAIL , ZECIBLE , ZEBOTTIN


Association " Note bleue " (Loi 1901) - 17 avenue de Clichy, 75017 PARIS - France


Association " Note bleue " - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Communication téléphonique.